CGU & CGV

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation de 2Be2Art

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la plateforme 2Be2Art met à disposition de ses utilisateurs un espace en ligne dédié à la présentation, la découverte et l’interaction autour de créations artistiques vidéos, photos et audio.

Article 2. Acceptation des CGU

L’utilisation de la plateforme 2Be2Art implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En s’inscrivant sur la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU dans leur intégralité.

Article 3. Accès à la plateforme

3.1 Inscription L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite une inscription préalable. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription et mettre à jour ces informations en cas de modification.

3.2 Conditions d’accès La plateforme est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’un accès à internet. Les coûts relatifs à l’accès (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 4. Services proposés

4.1 Création de profils Les artistes peuvent créer des profils personnalisés incluant leur biographie, leurs influences et leurs coordonnées. Ils peuvent également télécharger des médias tels que des vidéos, photos, fichiers audio et documents liés à leurs créations artistiques.

4.2 Publication et gestion des créations Les artistes peuvent publier leurs créations et gérer leur portefeuille d'œuvres, incluant la description, les informations techniques et les droits d'auteur associés. Les fonctionnalités de gestion des droits d'auteur permettent de protéger la propriété intellectuelle des artistes.

4.3 Interaction et réseautage La plateforme favorise les interactions entre les artistes, les professionnels de l’art et les amateurs d’art pour créer un écosystème collaboratif.

Article 5. Droits et obligations des utilisateurs

5.1 Propriété intellectuelle Les utilisateurs restent propriétaires de leurs créations publiées sur la plateforme. Ils peuvent choisir les licences sous lesquelles leurs œuvres seront publiées.

5.2 Respect des droits d'auteur Les utilisateurs doivent respecter les droits d'auteur des œuvres présentes sur la plateforme. Toute violation présumée des droits d'auteur peut être signalée.

5.3 Contenu inapproprié Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu illicite, offensant ou inapproprié. La plateforme se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas ces règles.

Article 6. Sécurité et confidentialité des données

6.1 Collecte de données Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été fournies, telles que la fourniture des services de la plateforme et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

6.2 Protection des données Toutes les données transitant entre l’utilisateur et la plateforme sont cryptées à l'aide du protocole SSL/TLS pour garantir leur sécurité. Les informations de paiement sont également protégées et cryptées.

6.3 Droits des utilisateurs Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent à tout moment retirer leur consentement au traitement de leurs données.

Article 7. Modèles de tarification

7.1 Abonnement La plateforme propose des abonnements premium payants, pour les<professionnels de l'art, offrant des avantages supplémentaires tels que l’accès à des outils de recherches avancés.

7.2 Autres frais Les utilisateurs peuvent également souscrire à des abonnements premium pour un accès avancé aux fonctionnalités de la plateforme comme l'achat d'œuvres par exemple.

Article 8. Limitation de responsabilité

La plateforme 2Be2Art ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services proposés. La plateforme ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

Article 9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la plateforme. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L’utilisation continue de la plateforme après modification des CGU implique l’acceptation des nouvelles conditions par l’utilisateur.

Article 10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [e-mail]

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de 2Be2Art

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 2Be2Art et les professionnels abonnés à nos services. Elles définissent les conditions dans lesquelles les abonnements et autres services proposés par 2Be2Art sont souscrits, utilisés et facturés.

Article 2. Services proposés

2Be2Art offre divers abonnements payants destinés aux professionnels comme des galeries, musées, salles de concerts et autres entités du secteur artistique. Les abonnements peuvent inclure des fonctionnalités telles que :

• Publication de news dans une rubrique spécifique à la plateforme

• Joindre un artiste via une messagerie interne

• Accéder aux contacts des artistes et à leur profil

• Accès à un outils analytique avancé depuis l'espace client

Article 3. Souscription aux abonnements

Les professionnels peuvent souscrire à plusieurs offres d'abonnement, mensuelles ou annuelles, en fonction de leurs besoins.

Article 4. Tarification et paiement

• Abonnements mensuels et annuels : Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement, selon l'option choisie lors de la souscription. Les prix des abonnements sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction des fonctionnalités incluses.

• Frais de transaction : Lors de la vente d'œuvres d'art via la plateforme, une commission est prélevée sur chaque transaction. Les taux de commission sont transparents et définis à l'avance​​ en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

• Options de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou PayPal. Toutes les transactions sont cryptées pour garantir la sécurité des informations financières​​.

Article 5. Essai gratuit

2Be2Art peut offrir des périodes d'essai gratuit pour certains abonnements premium. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif standard, sauf si l'utilisateur annule avant la fin de l'essai​​.

Article 6. Gestion des abonnements

Les professionnels peuvent gérer leurs abonnements directement depuis leur compte utilisateur sur la plateforme. La résiliation d'un abonnement est possible à tout moment, sans frais supplémentaires. Les abonnements en cours de période ne sont pas remboursables​​​​.

Article 7. Protection des données

2Be2Art s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable​​​​​​.

Article 8. Responsabilité

2Be2Art s'efforce de fournir des services de haute qualité. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants et de toute activité réalisée sous leur compte​​.

Article 9. Modification des CGV

2Be2Art se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux abonnés par email et/ou par une notification sur la plateforme. L'utilisation continue des services après modification des CGV constitue une acceptation de ces changements​​​​.

Article 10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux services de 2Be2Art, les utilisateurs peuvent contacter notre service client via l'email ou le formulaire de contact disponible sur notre site​​.

En souscrivant à un abonnement ou en utilisant les services de 2Be2Art, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales de Vente.